Conditions générales de vente
1.Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "les Conditions Générales") régissent les ventes effectuées par La Maison JAC, immatriculée sous le numéro SIREN 948 363 817, (ci-après dénommée "le Vendeur") auprès des acheteurs consommateurs (ci-après dénommés "les Clients") sur le présent site internet (ci-après dénommé "le Site").
2.Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4.Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
5.Paiement
Le paiement des commandes s'effectue :
- soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard American Express),
- soit par virement bancaire,
- soit par PayPal.
6.Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel des délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucun refus de la marchandise et à aucune indemnité.
7.Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur dans l'état où il a été reçu et accompagné de tous ses accessoires d'origine, notices d'emploi et documentations, dans un délai de 14 jours après réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Les réclamations peuvent être faites via le formulaire de contact ou par mail. Nous nous engageons à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à vous proposer soit un échange (sous réserve de disponibilité en stock) soit un remboursement dans les 15 jours suivant la réception de la réclamation.
Il est précisé que les garanties légales ne sont pas limitées par les garanties commerciales éventuelles proposées par le Vendeur.8.Informatique et liberté
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
9.Droit applicable – Langue
Le présent contrat est régit et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.